Conditions Générales d'Utilisation
Version 1.0 (phase test).
Article 1. Objet
Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du service lpnx.net et de ses applications, dont Objectif Pompier (préparation aux concours de sapeur-pompier), Révisions 6ème (application gratuite de révision pour collégiens, programme officiel BO 2025), Atout Bridge, CoachSub, GymCoach, Malus et Soirée Jeux.
L'inscription au service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU, des mentions légales et de la politique de confidentialité.
Article 2. Accès au service
Le service est accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve d'éventuelles interruptions techniques de maintenance ou de panne des infrastructures tierces (Vercel, Supabase). L'éditeur s'efforce d'assurer la meilleure disponibilité possible sans garantir un taux contractuel.
L'inscription est ouverte à toute personne physique majeure. Les mineurs de moins de 15 ans ne peuvent s'inscrire que sous le contrôle d'un titulaire de l'autorité parentale.
Article 3. Compte utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription ;
- Conserver la confidentialité de son mot de passe ;
- Notifier sans délai l'éditeur de toute utilisation non autorisée de son compte ;
- Ne pas créer plusieurs comptes pour contourner d'éventuelles limitations.
Article 4. Comportement attendu
L'utilisateur s'engage à ne pas :
- Utiliser le service à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs ;
- Tenter d'altérer, contourner ou compromettre la sécurité du service ;
- Reproduire, diffuser ou commercialiser le contenu pédagogique sans autorisation ;
- Renseigner des données sensibles (santé, religion, opinion politique, etc.) dans les champs libres ;
- Importuner les autres utilisateurs ou l'éditeur par des messages abusifs.
Article 5. Propriété intellectuelle
L'intégralité du contenu pédagogique (textes, QCM, fiches, visuels, programmes) est protégée par le droit d'auteur. La doctrine opérationnelle citée provient de sources officielles publiques (DGSCGC, ENSOSP, Légifrance, PNRS) et est utilisée à des fins exclusivement pédagogiques dans le cadre de la préparation aux concours.
L'utilisateur dispose d'un droit d'usage personnel et non transférable du contenu. Toute reproduction, diffusion ou réutilisation à des fins commerciales est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 6. Contenu utilisateur
L'utilisateur reste propriétaire des contenus qu'il publie (avis, feedback, prompts IA). Il accorde toutefois à l'éditeur une licence non exclusive et mondiale pour stocker, afficher et utiliser ces contenus dans le cadre du fonctionnement du service et de son amélioration (notamment l'analyse des feedbacks).
Article 7. Limitation de responsabilité
Le contenu pédagogique est fourni à titre indicatif. L'éditeur ne garantit pas l'exhaustivité, l'exactitude permanente ni l'adéquation à un objectif particulier de réussite à un concours. L'utilisateur reconnaît que la réussite à un concours dépend de nombreux facteurs personnels et reste à sa seule responsabilité.
L'éditeur ne peut être tenu responsable de l'indisponibilité temporaire du service, d'une perte de données consécutive à un incident technique majeur, ou d'un usage non conforme aux présentes CGU.
Article 8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles fait l'objet d'une politique de confidentialité distincte, qui complète les présentes CGU et que l'utilisateur accepte également lors de son inscription.
Article 9. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment et de manière immédiate depuis son profil (bouton « Supprimer mon compte »). Cette suppression est irréversible et entraîne l'effacement définitif de toutes les données associées.
L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, après notification préalable sauf en cas de manquement grave.
Article 10. Modification des CGU
L'éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment pour les adapter à l'évolution du service ou à des contraintes légales. Les modifications substantielles seront notifiées aux utilisateurs actifs par email. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Article 11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.
Article 12. Contact
Les demandes courantes relatives à votre compte (rectification, export, suppression) s'effectuent directement depuis votre profil. Voir la page Contact pour les autres sujets.